Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salarié.es du secteur privé et agent.es de services publics utilisant un mode de transport considéré comme "alternatif et durable" pour leurs déplacements domicile-travail. Pour en bénéficier au titre de l’année 2022, il est encore temps ! Comment faire ?

Le versement de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agent.es au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable. La réglementation ne fixe pas de condition relative à une distance minimum entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents.

La demande est à formuler avant le 31 janvier 2023 (délai exceptionnel cette année)

• Pour tous les personnels hors AESH et AED : sur la plateforme numérique COLIBRIS (cliquer sur ce lien)
• Pour les personnels AESH ou AED (dont la paye est gérée par un établissement mutualisateur) : en déposant votre demande auprès de cet établissement, selon les modalités qu’il vous indiquera, et non via Colibris.

NOUVEAUTES :

A partir du 1er septembre 2022 le FMD est cumulable avec le remboursement partiel des titres de transports domicile-travail.

Le montant annuel forfaitaire s’élève, pour un agent à temps complet, à :

• 100 € pour 30 à 59 jours de trajets effectués
• 200 € pour 60 à 99 trajets
• 300 € à partir de 100 trajets

Le seuil du nombre de jours minimum ouvrant droit au FMD est modulé au regard de la quotité de temps de travail de l’agent.

Le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont modulés à proportion de la durée de présence lorsque l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

De nouveaux modes de transport autres que cycles et covoiturage sont éligibles à compter du 1er septembre 2022 :

• Engins de déplacements personnels motorisés : Trotinettes, hoverboard, gyropode, monoroue...
• Services d’autopartages et locations en libre services de vélos, cyclomoteurs...
• Transports publics (tickets à l’unité...)
  + de détails ici !

Il est conseillé de conserver toutes pièces de nature à attester l’effectivité des déplacements. Le versement du FMD interviendra l’année suivante en une seule fraction.

Cas d’exclusion et questions diverses :
consulter la FAQ complète du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique ici.