La DHG, qu’est-ce que c’est ? Ça sert à quoi ? Qui décide de la DHG dans mon établissement ? Heures postes, HSA... Ça veut dire quoi ? Comment la répartition de la DHG est adoptée ? Même avec plusieurs années d’expérience, il n’est pas toujours simple de répondre à ces questions techniques.

Les syndicats CGT Educ’action de l’académie de Lyon organisent des formations syndicales pour apprendre à s’y retrouver. En attendant de pouvoir vous inscrire pour participer à l’une d’elles, nous reproduisons ci-dessous les explications et infographies de nos talentueux.ses camarades de la CGT Educ’action 42 !

COMPRENDRE LA DHG : ÉPISODE 1

Qui décide la DHG de mon établissement ?

Les moyens alloués à l’Education Nationale sont compris dans le budget de la France, adopté par le parlement français chaque année civile pour la rentrée suivante. Ces moyens (en baisse !) sont répartis dans des instances appelées CSA ou Comités Sociaux d’Administration (dans lesquels siègent les syndicats, dont la CGT Educ’action) (plus tu votes pour la CGT aux élections professionnelles, plus on a de sièges !).

Le CSA ministériel répartit les moyens entre les académies, le CSA académiques répartit les moyens entre les départements, le CSA départemental répartit les moyens entre les établissements, et le CA (Conseil d’Administration) de ton établissement adopte ensuite la répartition de la DHG (mais pas son montant total). Il est important qu’une concertation ait lieu avec les équipes (HIS, conseils péda, conseils d’enseignement...)

COMPRENDRE LA DHG : ÉPISODE 2

Heures postes, HSA... Ça veut dire quoi ?

La DHG (Dotation Horaire Globale) de ton établissement comprend des HP (Heures Postes) et des HSA (Heures Supplémentaires Annualisées). Un poste complet de professeur.e certifié.e nécessite 18 heures postes. Les agrégé.es ont besoin de 15 HP. On peut t’imposer jusqu’à 2 heures de plus (les HSA !). Plus on prend d’HSA, plus la DSDEN en proposera l’année suivante, au détriment des HP. Cela menace alors les postes sur l’établissement...

Un.e prof qui n’a pas 18 HP va devoir compléter son service dans un autre établissement. Il s’agit d’un CSD (Complément de Service Donné). On peut aussi supprimer son poste. Si le nombre d’heures à absorber par une équipe est trop important, on crée un poste (si le volume est suffisant et jugé stable) ou un BMP (Bloc de Moyens Provisoires). Le BMP ici est un CSR (Complément de Service Reçu).

Le chef d’établissement peut demander la conversion d’HSA en HP, ce qui est accepté si un établissement fait la demande inverse de la vôtre. Les HSA sont sécables. On peut distribuer 0,25 HSA par exemple. Si elles sont gardées de côté, on les appelle des "HSA non spécialisées" : elles seront converties en HSE à la rentrée (contacte-nous pour connaître le calcul). Attention à ne pas trop en garder !

COMPRENDRE LA DHG : ÉPISODE 3

Comment la répartition de la DHG est adoptée ?

La direction propose une répartition de la DHG qui a été adoptée au CSA départemental mais doit la faire adopter au CA avant de la faire remonter à la DSDEN. La répartition de la DHG doit être soumise au vote au conseil d’administration (articles R421-20 et R421-2 du Code de l’Éducation). Attention à l’article R421-9 : "dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le Conseil d’Administration, une nouvelle proposition lui est soumise. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’État arrête l’emploi des dotations en heures".

En votant deux fois contre la répartition, on laisse donc les mains libres au chef ! Il est nécessaire de s’assurer : 1) que tout le monde comprenne les enjeux de la DHG. 2) que la direction sonde le plus largement les équipes et leur laisse le temps suffisant pour se concerter (AG, conseils d’enseignement, conseils pédagogiques). 3) que les échanges aient lieu de manière transparente (pas de "discussions de couloirs" ou de messages privés). 4) que le plus de postes possibles (et entiers) soient préservés dans l’établissement : la priorité, c’est d’éviter la suppression et la fragilisation des postes !

Au niveau syndical, on peut : 1) proposer une HIS pour consulter les équipes en parallèle des instances. 2) proposer des alternatives en conseil pédagogique et / ou (selon la réaction de la direction à cette proposition) au conseil d’administration où ces modifications peuvent être proposées au vote. 3) construire une lutte pour dénoncer l’insuffisance des moyens !