Le rectorat de l’académie de Lyon, à travers le vote des règlements intérieurs (RI) des Conseils d’Administration des établissements scolaires, tente d’en restreindre les pouvoirs décisionnaires. Ces RI modifiés sont en deçà des textes ministériels en vigueur. Ils installent un nouveau fonctionnement :

• Le ou la chef d’établissement contrôle et décide de tout (ordre du jour, traitement ou pas des questions diverses, dernier mot sur les votes et sur les PV...)
• La direction a la mainmise sur le secrétariat et donc sur la retranscription des débats et sur le contenu des procès verbaux.

L’objectif est de transformer les CA en chambre d’enregistrement des décisions unilatérales du chef d’établissement. Les représentant.es du personnel, des parents et des élèves deviennent de simples figurant.es dans une mascarade de démocratie scolaire.

Comment mettre en échec une telle opération ?

Nous proposons la méthode suivante : cliquez sur la vignette ci-dessous pour accéder à tout le tract !

Quelques exemples de RI à REFUSER

Vous trouverez ci-dessous des exemples de fragments de RI que pourraient tenter de faire valider les Chefs d’établissement lors des CA d’installation (début novembre).

Ils comportent une accumulation de restrictions des textes réglementaires que nous avons surlignés, afin de faciliter l’identification des éléments de langages utilisés et la demande de leur suppression.

Pour accéder à l’intégralité des exemples, cliquez sur la vignette ci-dessous !

Règlement intérieur alternatif pour le Conseil d’Administration, à PROPOSER

Vous trouverez en cliquant sur la vignette ci-dessous une proposition alternative modifiable de règlement intérieur.