L’apprentissage est régulièrement vanté pour pouvoir faire passer les pires réformes de la voie professionnelle. Pourtant, la libéralisation de l’apprentissage a des effets dévastateurs qui rendent plus que jamais d’actualité nos revendications pour le service public de l’éducation et pour un service public de l’emploi et de la formation professionnelle. Dopé par des aides aux employeurs sans contrepartie, il pèse lourd dans le déficit abyssal de France Compétences et ne laisse plus rien pour former les autres salariés. Une concurrence déloyale est instaurée entre CFA et lycées professionnels. Dépourvu d’ambition éducative, il est un système loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi.

Notre analyse confédérale ci-dessous

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Le gouvernement sortant n’a eu de cesse de marteler ses chiffres sur l’apprentissage : 730 000 entrées enregistrées en 2021 par la Dares, un record absolu. Elles étaient de 300 000 en 2017 et n’ont fait que progresser depuis (+140 % entre 2017 et 2021). Le stock de contrats d’apprentissage est quant à lui estimé à 900 000 à fin 2021 par l’OFCE, contre 419 000 en 2017 (+115 % en quatre ans).

Chaque bilan du quinquennat est l’occasion de confronter les satisfecit du gouvernement sortant à notre analyse CGT.

Ce quinquennat a démarré par une lettre de cadrage du ministère du Travail, visant à encadrer de façon contrainte et inacceptable la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage. L’ANI, non signé par la CGT, n’a pas été repris par Muriel Penicaud, qui a mis en place une réforme vantée comme un « bigbang » de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2018.

Lors des négociations interprofessionnelles, la CGT n’a pas été entendue au sujet de ses revendications visant à améliorer la rémunération et le statut des apprentis ainsi que les conditions de travail des personnels des CFA. De leur côté, gouvernement et patronat sont parvenus à faire passer leur projet très régressif en matière d’apprentissage dans la fameuse loi dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le 5 septembre 2018 :

• Les branches professionnelles et les organismes de formation peuvent décider d’ouvrir et de fermer des CFA. Cela permet au patronat de faire correspondre l’offre en matière d’apprentissage à leurs seuls besoins. L’apprentissage, qui est bien toujours une voie de formation initiale risque de passer aux seules mains des entreprises. Celles-ci peuvent désormais créer leurs propres CFA et leur propre certification, sans aucune assurance que les apprentis sortants pourront valoriser la qualification acquise dans une autre entreprise. Un autre risque est de perdre le maillage territorial qui était assuré jusque 2018 par les régions ;
• Les CFA sont désormais financés au nombre de contrats conclus dans leur établissement (peu importe si les apprentis ont trouvé ou non un contrat de travail). Ils sont totalement soumis à la marchandisation. Les coûts des contrats sont fixés par France compétences sur recommandation des branches : risque de disparition des petits CFA, moins rentables mais nécessaires ;
• Le contrat de professionnalisation et la formation professionnelle initiale sous statut scolaire sont désormais mis en concurrence avec l’apprentissage ;
• Les CFA sont désormais soumis aux mêmes règles juridiques que les autres prestataires de formation avec label qualité ;
• Le système de contrôle et d’inspection de l’apprentissage ont été démolis.

Mais quel est le bilan réel ?

Pour le savoir, cliquez sur la vignette ci-dessous pour accéder à l’intégralité de l’analyse de la CGT (Note aux organisations du 18 juillet 2022).