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 Réduction de l’indemnisation des congés maladie ordinaires de 100% à 90% : une attaque contre les droits des agents publics

 

Le gouvernement, dans un souci affiché de réduction des dépenses publiques, a décidé d’abaisser l’indemnisation des congés maladie ordinaires (CMO) des fonctionnaires et des contractuel.les de 100% à 90% pour les trois premiers mois d’arrêt.

Cette mesure, inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, est une atteinte grave aux droits sociaux et une dégradation des conditions de travail dans la Fonction publique. Au-delà de l’argument budgétaire avancé par l’exécutif, cette réforme risque d’avoir des répercussions profondes, tant sur la santé des agent.s que sur la qualité des services publics.

Une mesure budgétaire aux conséquences humaines désastreuses

Le principal argument avancé par le gouvernement pour justifier cette réduction de l’indemnisation repose sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques en réduisant les coûts liés aux absences pour maladie. Or, cette vision purement comptable occulte les réalités du terrain et les conséquences humaines d’une telle décision.

Pour de nombreux et nombreuses agent.es, notamment celles et ceux aux salaires les plus modestes, cette baisse de l’indemnisation représente une perte de revenus significative. Dans un contexte où l’inflation et la stagnation des salaires pèsent déjà lourdement sur le pouvoir d’achat, ces 10% de rémunération en moins peuvent entraîner de réelles difficultés financières, forçant certain.es agent.es à travailler malgré des problèmes de santé. Ce phénomène de "présentéisme" constitue un danger non seulement pour la santé des travailleurs et des travailleuses concerné.es, mais aussi pour la qualité du service rendu aux citoyens et aux citoyennes.

Pour la CGT Fonction publique, cette mesure ne vise pas à lutter contre un prétendu "absentéisme excessif", mais bien à réaliser des économies au détriment de la santé des agent.es.

Un risque accru de précarisation et d’inégalités entre agent.es

La mise en œuvre de cette réforme touche l’ensemble des fonctionnaires et contractuel.les, mais avec des impacts différenciés selon les statuts et les secteurs. Comme le souligne le décret prévu, certaines catégories seront particulièrement affectées : les praticiennes et praticiens hospitaliers, les policiers, les personnels hospitalo-universitaires, ou encore les agent.es exerçant dans l’éducation et l’administration territoriale. Ces professions, déjà soumises à de fortes pressions et à des conditions de travail difficiles, verront leurs droits sociaux affaiblis.

Pire encore, cette réduction de l’indemnisation ne s’applique pas de manière uniforme et accentue les inégalités entre agent.es. En fonction de leur statut (fonctionnaire titulaire, contractuel.le, etc) certains et certaines subiront des pertes de revenu plus importantes que d’autres. Il y a là un manque flagrant d’équité dans cette réforme, qui pénalise en premier lieu les catégories les plus précaires de la Fonction publique, à savoir les contractuel.les et les agent.es aux faibles rémunérations.

De plus, cette mesure pourrait affecter de manière disproportionnée les femmes, qui sont majoritaires dans la Fonction publique et qui, en raison de charges de travail et de responsabilités familiales accrues, sont plus souvent amenées à prendre des congés maladie. Loin de favoriser l’égalité entre les sexes, cette réforme risque donc d’aggraver les disparités existantes.

Un impact négatif sur la qualité des services publics

En réduisant l’indemnisation des congés maladie, le gouvernement crée un effet pervers qui pourrait nuire directement à la qualité des services publics. Face à la crainte d’une perte de revenus, de nombreux agents et de nombreuses agentes risquent de continuer à travailler même lorsqu’ils et elles sont malades, avec des conséquences délétères :

  • Un accroissement des risques sanitaires : dans les hôpitaux, les écoles, ou encore les administrations accueillant du public, la présence d’agent.es malades augmente le risque de transmission de virus et d’infections, mettant en danger les collègues et les usagers et usagères.
  • Une baisse de l’efficacité au travail : un.e agent.e malade qui ne prend pas le repos nécessaire sera moins performant.e, plus sujet.te aux erreurs, et risquera à terme une dégradation plus importante de sa santé, entraînant des arrêts maladie de plus longue durée.
  • Une augmentation du stress et de la pression : en limitant les possibilités de prise en charge des arrêts maladie, la réforme accentue la pression sur les agent.es qui, par peur de perdre une partie de leur salaire, se sentiront contraint.es de venir travailler à tout prix, au risque d’un épuisement professionnel.

Dans un contexte où les services publics souffrent déjà d’un sous-effectif chronique et d’un manque de moyens, cette mesure ne fait qu’accentuer les tensions et dégrader les conditions de travail des agentes et agents publics.

Malgré l’opposition unanime des syndicats, le gouvernement a choisi d’avancer rapidement sur cette réforme, inscrite dans le PLF 2025. Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 11 février a été convoqué pour examiner les décrets nécessaires à son application, alors même que le Parlement n’avait pas encore définitivement validé la mesure pour les fonctionnaires, inscrite dans le projet de loi de finances 2025. Cette précipitation est une provocation, l’absence de concertation et le mépris affiché par l’exécutif envers les représentant.es du personnel.

L’intersyndicale Fonction publique a demandé unanimement le retrait immédiat de cette mesure qui constitue une attaque directe contre les droits des agentes et agents publics. Considérant que cette mesure permet à l’Etat d’économiser 900 millions d’euros, le ministre de la Fonction publique a refusé d’accéder à cette demande au prétexte de la nécessité de réduction du déficit public.

En cherchant à faire des économies sur les dépenses sociales tout en maintenant ds exonérations fiscales pour les grandes entreprises, le gouvernement assume un choix politique qui creuse les inégalités et affaiblit les services publics.

Cette réforme s’inscrit dans une politique d’austérité plus large, marquée par la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) et le gel du point d’indice, qui contribuent à l’appauvrissement des agents et agents publics.

La réduction de l’indemnisation des congés maladie ordinaires n’est pas une simple mesure budgétaire, mais une attaque en règle contre les conditions de travail et de vie des fonctionnaires et des contractuel.les.

Ce gouvernement devra assumer les conséquences d’une politique qui, sous couvert d’économies, sacrifie la santé et le bien-être de celles et ceux qui dont fonctionner l’Etat au quotidien.

Article et visuels repris du magazine de l’UFSE CGT Fonction publique, n°348 de mars 2025, p. 14-15.