L’amiante est interdite en France depuis 1997.

MAIS l’amiante dans les locaux scolaires reste une réalité.

Tous les bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante (soit 85% des bâtiments). L’interdiction de l’amiante n’a pas rimé avec éradication.

Le 3 février 2020, le journal Libération a mis en ligne une carte interactive à partir des données détaillées de l’enquête de 2016 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. L’association Urgence Amiante Ecoles invite à consulter cette carte pour savoir : si votre établissement scolaire ou celui de vos enfants a répondu à l’enquête si oui, s’il dispose d’un Dossier Technique Amiante s’il a un DTA, ce qu’il y a dedans Cliquez sur le visuel ci-dessous pour accéder à la carte sur le site de l’association. Entrez le nom de votre ville, école, collège ou lycée pour savoir si un diagnostic amiante a été effectué.

Le désamiantage représente des dépenses telles que les collectivités n’ont souvent pas programmé ces chantiers. Avec le temps, le bâti s’use, se dégrade et les fibres d’amiante se libèrent, entraînant des maladies qui peuvent se déclencher 10 à 40 ans après l’exposition.

Comment détecter l’amiante dans les locaux scolaires ? Le DTA

Le DTA : Dossier Technique Amiante

Réalisé par un diagnostiqueur certifié qui doit visiter l’ensemble des locaux, celui-ci doit identifier pièce par pièce, si oui ou non, il repère des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Le DTA stipule aussi dans quel état sont ces matériaux, et surtout selon cet état, il préconise différentes interventions afin de préserver les usagers.

Pour qu’un DTA soit efficient, il doit être régulièrement complété et enrichi. Le DTA doit être conservé à vie et doit pouvoir être présenté à tout.e usager.e (enseignant.es, autres personnels, parents d’élèves...) qui en fait la demande au chef d’établissement ou au propriétaire des locaux. Nous vous conseillons donc de demander dès que possible ce document (en Recommandé avec accusé de réception) à votre hiérarchie et à la collectivité territoriale propriétaire des locaux.

Sans réponse au bout de 2 mois, il faut saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). C’est très simple, il faut joindre les justificatifs de demande au propriétaire qui n’a pas répondu.

Un doute sur la présence d’amiante dans les locaux scolaires ?

ÉTAPE 1
Utiliser le registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

Au moindre doute, remplir une fiche SST (Santé et Sécurité au Travail). Elle doit être communiquée à l’Assistant.e de Prévention de son secteur. Elle est traitée au niveau local (IEN pour le 1° degré).

ÉTAPE 2
Utiliser la fiche Danger Grave et Imminent (DGI)

Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit le signaler à sa hiérarchie. Un signalement de DGI peut se faire AVEC ou SANS droit de retrait. La présence d’amiante dans les locaux scolaires représente un danger grave, et s’il n’est pas imminent au sens propre, il est reconnu comme un "risque à effet différé". En présence d’amiante, il faut faire un signalement de DGI.

Pour que celui-ci soit immédiatement pris en compte par la DSDEN, le mieux est de l’assortir d’un droit de retrait.

Contactez-nous pour être guidé.es dans ces démarches !
educationcgtain@orange.fr et 06 27 44 04 01.

+ d’infos ci-dessous, dans le tract très complet de nos camarades de la CGT Educ’action de l’académie Aix-Marseille (acteurs et actrices valables pour les Bouches du Rhône, nous contacter pour une actualisation dans l’Ain) :