Guides et dossier Santé au travail

 Le RSST : un outil de lutte pour nos conditions de travail

 

Les Droits à la santé et à la sécurité au travail sont souvent ignorés ou méconnus des personnels. Pourtant, écrire toutes les situations problématiques au travail doit être un réflexe. C’est essentiel pour permettre de gagner de vraies améliorations !

Il existe plusieurs registres, que le document ci-dessous détaille :

LE RSST EN PARTICULIER : C’EST QUOI ?

Le RSST est méconnu. Pourtant, c’est LE registre dans lequel chaque agent·e et usager·ère peut consigner, sous forme de fiches, tout événement susceptible d’altérer la sécurité, de dégrader la santé de tout un chacun. Sa présence sur tous les lieux de travail est une obligation, définie dans l’article 3.2 du décret 82-453, que notre employeur se garde bien de propager. C’est donc à nous d’agir pour la faire respecter.

Le RSST un cahier qui doit être dans un lieu neutre et accessible à tous et toutes (par exemple à la loge), et dans lequel on écrit pour signaler toute situation anormale ou susceptible de porter atteinte à notre santé physique et ou/mentale. Il est souvent caché alors qu’il devrait être accessible à tout moment.

Dans l’Académie de Lyon, le RSST, comme le registre permettant de signaler un Danger Grave et Imminent (DGI), est accessible sur Arena.

POURQUOI ?

Remplir le registre est à la jonction de deux responsabilités :

  • celle des agent·es qui ont le devoir de signaler un risque, supposé ou manifeste, à leur hiérarchie : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin [...] de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L 4122-1 du code du travail) ;
  • celle des chefs de service (inspecteur·trice de circonscription et Dasen dans le 1er degré, chef d’établissement dans le 2nd degré) qui « sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2.1 du décret 82-453).

Pour qu’un·e chef de service agisse, il faut qu’il ou elle soit averti·e, d’où l’usage du RSST, mémoire de l’établissement sur les conditions de travail. L’employeur est obligé de viser et d’apporter une réponse à chaque signalement, via le ou la chef de service.

QU’Y SIGNALER ?

Tout ce qui présente un risque pour la santé et la sécurité au travail :

  • Les accidents corporels, psychiques
  • Les situations de travail dégradées (surcharge de travail, désorganisation, pressions, conflits, violence...)
  • Défaillances matérielles,
  • Les faits de discrimination : racisme, sexisme, homophobie, transphobie...
  • Les violences sexistes et sexuelles
  • Faits s’apparentant à du harcèlement
  • Problèmes techniques, de sécurité

Remplir le RSST peut s’accompagner d’autres démarches, en fonction des situations. Par exemple, vous pouvez déclarer un accident de travail ou de service ! Ecrivez-nous pour de l’aide dans la démarche.

QUI Y ÉCRIT ?

Tous et toutes les usager⸱es et personnels d’un établissement, d’une école ou d’un service. Il faut écrire et signer en son nom. On peut écrire une situation dont on est "seulement" témoin ou même rapportée.

COMMENT ?

Il faut être rigoureux·se dans la rédaction d’une fiche, sortir de l’affect et n’écrire que des faits. Ne pas hésiter à utiliser des guillemets et à décrire. Sans trop s’épancher, il est possible de décrire les conséquences émotionnelles du fait signalé sur vous ("j’ai ressenti cela, cela m’a provoqué cela, je me suis senti.e...") ou potentielles ("ce fait est de nature à provoquer..."). Éviter de nommer d’autres personnes (qui peuvent toutefois être désignée par leur fonction).

Pour éviter la pression qu’une hiérarchie malveillante exercerait sur un·e rédacteur·trice de fiche SST, le syndicat peut diffuser un tract ou envoyer un courrier au ou à la chef·fe de service concerné·e.

Dans tous les cas : demandez relecture si besoin ! Une relecture par des camarades aguerri·es est indispensable.

ET APRÈS ?

Dans toutes les situations, la fiche ne peut pas rester sans réponse : l’employeur est tenu de répondre. Le syndicat s’en assure : en allant voir la direction, en relançant, en siégeant en instance.

En principe :

  • Le signalement est erroné ? La hiérarchie communique pour rassurer.
  • Le signalement soulève des doutes ? La hiérarchie investigue dans les plus brefs délais.
  • Le risque est manifeste ? La hiérarchie prend immédiatement des mesures de prévention.

Le RSST matérialise une obligation forte des chefs de service. Il ne remplace pas cependant le nécessaire rapport de force sans lequel la hiérarchie fait souvent la sourde oreille… mais à ses risques et périls !

Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour que votre signalement soit pris en compte :

  • Envoyer le scan/la photo au syndicat : educationcgtain@orange.fr
  • Prendre attache auprès de l’élu.e FS (Formation Spécialisée) CGT en cas d’urgence

Les fiches restent, et sont primordiales en cas d’aggravation de la situation. Ce sont des documents à valeur juridique !

EN SAVOIR PLUS : EXEMPLES DE SITUATIONS QUE L’ON PEUT NOTER DANS LE RSST

Quand la hiérarchie ne cache pas le RSST, elle cantonne les signalements aux problèmes matériels alors que tous les types de risques peuvent y être inscrits : violences verbales, pressions, surcharge de travail, etc. Sans doute parce qu’il est un document opposable juridiquement...

Quelques exemples ci-dessous.

Pressions et violences au travail :

  • Manque de respect de la part de la hiérarchie
  • Insulte, agissement racistes et discriminatoires
  • Refus d’un droit
  • Demande de travail supplémentaire
  • Ton inapproprié de la part du/de la chef ou d’un·e collègue
  • Pression hiérarchique
  • Injonctions contradictoires
  • Mise en difficulté par un·e ou des élève(s) sans aide de la direction
  • Agression verbale...etc

Risques liés à l’organisation du travail :

  • Sous-effectif des personnels, non remplacement
  • Accueil dans la classe des élèves d’un·e collègue non remplacé·e
  • Charge de travail supplémentaire
  • Demande de réalisation de tâches non conformes au métier, par exemple pour les AESH, les Agent.es
  • Décisions imposées sans concertation avec l’agent·e
  • Multiplication des tâches
  • Non-respect des horaires, notamment AED et AESH
  • Empiétement du travail sur la sphère privée
  • La digitalisation du travail : invasion numérique

Problèmes bâtimentaires :

  • Espaces inadaptés : inaccessibles à tous·tes, trop petits, mal sécurisés, trop froid, trop chaud...
  • Danger électrique, risque d’amiante
  • Toilettes dysfonctionnelles, pas adaptées, pas inclusives...
  • Fuites, trous, risques de chute...
  • Matériel dégradé : fenêtres, tables, chaises, informatique...

Violences sexistes et sexuelles :

  • Commentaires déplacés sur l’apparence, blagues sexistes, parole coupée, rabaissement lié au genre...
  • Insultes et agissements sexistes, transphobes, homophobes...
  • Insistance à voir / raccompagner une collègue, SMS et appels insistants
  • Demande insistante d’acte sexuel, énervement suite à des refus
  • Agression sexuelle : baiser forcé, menaces pour obtenir un acte sexuel, toucher le corps sans accord...

LA LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE. DANS TOUS LES CAS, CONTACTEZ DÈS QUE POSSIBLE LA CGT