Les ministères de l’Éducation qui se sont succédé ces dernières années, particulièrement depuis 2017 et les lois Blanquer, se sont efforcés les uns après les autres de renforcer les pouvoirs du ou de la chef d’établissement, tout en éloignant les représentant.es des personnels des centres de décision, au motif de la simplification ou de l’allègement, et en réduisant le poids des membres du Conseil d’Administration pour peser sur les décisions relatives au fonctionnement d’un établissement scolaire.

Cependant, le Conseil d’Administration d’un EPLE conserve un pouvoir décisionnaire et son PV a toujours une valeur juridique sur des éléments d’importance comme la DHG, le bugdet, l’organisation pédagogique de l’année... Le CA est aussi un lieu où on peut obtenir des informations précieuses et "locales", permettant d’avoir une vision d’ensemble de la politique de l’établissement et ainsi, éventuellement, de pouvoir la contester. Le CA peut aussi être le lieu du rapport de force avec la hiérarchie, mais aussi avec la région, le département, la mairie...

Quoi qu’il en soit, avoir des élu.es CGT au CA, c’est s’assurer qu’il ne sera pas une simple chambre d’enregistrement des bons vouloirs du ou de la chef.

Organisation de l’élection au conseil d’administration

Points de vigilance concernant les listes électorales :

• Vérifier soigneusement que tous les personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance, d’accompagnement ou de documentation, au jour de l’élection sont inscrits sur la liste électorale, y compris les vacataires et contractuel.les (150 heures annuelles exigées), et les agent·es en congé, sauf celles ou ceux pour lesquel·les la durée est supérieure à 1 an.
  Il en est de même pour les personnels de GRETA, CFA ou UFA qui font également partie de ce collège si ces structures sont intégrées à un EPLE.
• En cas de partage des services, l’enseignant·e vote (et peut être candidat·e) dans l’établissement où est effectué le maximum de service ; en cas de répartition égale, l’enseignant·e vote dans l’établissement de son choix.
• Pour les personnels TZR, en attente de suppléance ou en suppléance ≤ à 30 jours, au moment de l’élection, elles et ils sont électeur·trices dans l’établissement de rattachement administratif.

Remarque : si les listes “sans étiquette” sont fréquentes, monter une liste CGT est utile pour afficher sa couleur et donner plus de poids à ses propositions si la liste est élue. Le CA est d’ailleurs l’occasion d’impulser une vision émancipatrice de l’éducation et de la société. Exemple : les revendications CGT environnementales peuvent être portées en CA.

Pourquoi pas vous ?

"Je ne suis pas sûr·e d’avoir le temps pour ça...”

En effet, notre charge de travail explose. Cependant, lors de la réunion du premier conseil, les dates et heures des conseils se négocient avec le/la chef d’établissement. A noter : la CGT a gagné la mise en place d’un plan d’action pour l’égalité hommes / femmes, dont la déclinaison académique pour la période 2022-2024 prévoit “d’encourager la tenue de réunions dans des limites horaires compatibles avec la vie privée (pas après 18h)” (article 4.6.3). Le premier conseil peut être l’occasion de le rappeler... De plus, les représentants syndicaux au CA peuvent aussi bénéficier d’une autorisation d’absence spéciale dont la durée comprend délais de route, durée de la réunion, ET un temps égal à cette durée pour permettre la préparation et le compte rendu des travaux. Voir nos fiches pratiques en pied de cet article.

“Je n’y comprendrai rien de toutes façons...”

C’est vrai, les séances du CA sont longues et parfois techniques. Mais elles ne sont pas non plus l’affaire de "spécialistes". De plus, rien n’empêche de poser des questions, pour mieux comprendre techniquement, ou pour mieux comprendre une décision concernant un cas individuel : “pourquoi le contrat de ce collègue AED n’a-t-il pas été renouvelé ?” par exemple... De plus, les élu.es CGT peuvent compter sur un support actif pour les aider dans leur mandat :

• infos sur le fonctionnement de l’instance,
• conseils,
• modèles de motions et vœux,
• formations : tous les ans, une formation “CA” est organisée par les trois syndicats CGT de l’Éducation nationale de l’académie de Lyon.

Ressources

• Textes officiels sur légifrance

• Deux fiches CGT Educ’action très complètes - pour y accéder, cliquez sur la vignette de la fiche :

  

  

• Une note de la CGT Educ’action sur l’évolution des règles du CA en 2020 :