Guides et dossier Santé au travail

 La protection fonctionnelle

 

La protection fonctionnelle couvre les fonctionnaires, mais également les stagiaires, les élèves fonctionnaires, les agent·es contractuel·les de droit public, les vacataires. Les collaborateur·rices occasionnel·les du Service public, qu’ils·elles soient salarié·es mis·es à disposition par une entreprise ou agent·es non titulaires recruté·es à l’étranger, peuvent aussi bénéficier de la protection fonctionnelle si les faits concernent directement le service. La protection fonctionnelle peut également s’étendre aux membres de la famille si les faits en lien avec la fonction de l’agent·e les impactent.

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous pour accéder à notre Guide syndical sur la protection fonctionnelle :