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 Les PAS... Extension et réels objectifs !

 

Après une expérimentation dans 4 départements, le gouvernement étendra la mesure en développant 500 nouveaux PAS alors que l’Assemblée nationale vient de rejeter leur création dans le projet de loi Inclusion. À ce jour, aucun bilan n’a été porté à la connaissance des organisations syndicales alors que nous savons qu’il existe et que nous le demandons (est-il caché sciemment ?).

Pour rappel, le PAS constituerait le 1er niveau de réponse aux « besoins éducatifs et pédagogiques » pour tous·tes les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), et pas seulement pour ceux et celles qui ont une reconnaissance MDPH et un besoin de compensation.

Le PAS est présenté comme la substitution aux PIAL en ce qui concerne le gestion des AESH, mais cela n’est pas complètement vrai dans les faits. En théorie, ce dispositif est piloté par le·la chef·fe d’établissement, l’IEN, le·la directeur·trice de la structure ESMS. De plus, il est coordonné par un·e enseignant·e spécialisé·e (OU PAS !) avec l’appui d’un·e professionnel·le du médico-social. Sont également associé·es à l’équipe, un·une gestionnaire AESH, les AESH ainsi que l’AESH référent·e et les ERSEH.

Alors, les PAS :

  • pour qui ?
  • quelles réelles motivations ?
  • avec quels effets pour les élèves et les personnels ?

Pour lire, télécharger, imprimer et afficher sur le panneau syndical notre tract dans son intégralité, cliquez ci-dessous !

MISE EN PLACE DES PAS DANS L’ACADEMIE DE LYON : PRESSIONS ET VIGILANCE !

Dans l’Ain, comme dans toute l’académie, les Pôles d’Appui à la Scolarité continuent de se déployer. 12 nouveaux PAS sont créés dans l’Ain (cela pourrait encore évoluer), ce qui engendre un redécoupage des secteurs d’affectation pour les AESH, donc la modification d’un élément substantiel du contrat.
Dans ce contexte, les AESH de la Loire et du Rhône ont reçu un courrier d’information et un formulaire de recueil d’acceptation ou de refus. Face à la case à cocher pour le refus, il est indiqué sur le formulaire "Je refuse le PAS (une procédure de licenciement sera alors engagée à l’initiative de l’employeur)".

ATTENTION : il ne s’agit pas d’un avenant au contrat. Ce procédé académique n’est donc pas réglementaire car une procédure de licenciement ne peut être enclenchée qu’en cas de refus de signature d’avenant, après consultation de ce dernier (non en cochant une réponse sur un formulaire de recueil de données). La DRH et le Secrétaire Général de l’académie ont été alertés par nos mandaté.es académiques AESH. N’hésitez pas à nous alerter par mail, si vous recevez ce courrier !