Non-titulaires

 Contractuel.les de droit public : un régime dérogatoire qui perdure !

 

Normalement, dans la Fonction Publique française, "sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires régis par le présent titre". (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.)
Un agent contractuel est donc un agent public recruté sous contrat de manière dérogatoire.

Cliquez sur la vignette ci-dessous pour télécharger, lire, imprimer notre publication sur les contrats de droit public :

Un cadre dérogatoire permanent... à géométrie variable dans l’EN

Dans l’Education Nationale, les contractuel.les sont gérés au niveau académique, comme variable d’ajustement... permanente. Chaque année, les remontées des académies font état de personnels contractuels particulièrement touchés avec des retards de salaire, des contrats revus à la baisse (en quotité ou en durée... Les personnels contractuels sont les premières victimes de la cure d’austérité en cours dans l’Éducation nationale.

Cliquez sur la vignette ci-dessous pour télécharger, lire, imprimer notre publication sur la problématique du "plafond d’emploi" :

La CGT Éduc’action dénonce cette gestion budgétaire et libérale à géométrie variable des personnels d’une académie à l’autre. Elle revendique dans l’immédiat un cadre national de gestion des enseignant.es, CPE, PSYEN contractuel.les, comme socle réglementaire nécessaire pour mettre fin aux abus locaux. Ce cadre doit fournir des conditions d’emploi favorables aux enseignant.es non titulaires. C’est un préalable à la titularisation de tous.tes sans condition de concours ni de nationalité.

Titularisation de tous.tes sans condition !

Rappelons que la CGT porte quasi seule cette revendication historique, plus que jamais d’actualité.
C’est une revendication essentielle car la précarité traverse l’Éducation nationale et la Fonction publique, où les contractuel.les (23,3 % de l’ensemble des agents publics) assurent des missions essentielles sans garantie d’emploi durable ; car leur titularisation immédiate est une urgence sociale. Comment l’Etat, sous prétexte d’une logique libérale implacable peut-il entretenir une précarité structurelle en multipliant les contrats courts et mal rémunérés, en imposant aux collègues d’accepter des conditions de travail dégradées, en les exposant aux pressions hiérarchiques ?
C’est une revendication essentielle car la titularisation est un gage de reconnaissance, de stabilité et d’égalité de traitement et, car résorber la précarité, c’est renforcer le service public et garantir la continuité et la qualité des missions rendues à la population !