Tracts Non-titulaires Salaires, indemnités...

 La situation des personnels contractuels en situation de trop-perçu

 

Recevoir de son employeur des rémunérations auxquelles l’agent∙e n’a pas droit crée un trop-perçu que l’employeur réclamera par la suite. Dans l’Éducation nationale, les trop-perçus sont divers et peuvent toucher tous les personnels, mais l’immense majorité se concentre les personnels non-titulaires. Ces trop-perçus sont principalement liés à la maladie et à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Mais quels droits pour les personnels dans cette situation ?

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