Depuis l’ordonnance du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et le décret 2021-997 du 28/7/2021 relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique de l’État, le bénéfice d’un temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) des agentes et agents de la fonction publique d’Etat, comme ses conséquences sur le plan administratif, ont profondément évolué.

Alors que le bénéfice était auparavant autorisé par l’administration sous réserve d’avis favorable du médecin agréé mandaté par elle, aujourd’hui, les conditions du bénéfice d’un TPT mais aussi sa durée et les effets sur la situation administrative (droit à congés, rémunération et carrière) des agent·es s’en trouvent modifiées.

Pour en savoir plus, cliquez sur la vignette ci-dessous et accédez à l’intégralité de la fiche technique de l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat CGT :