Plusieurs AESH avaient déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander le paiement, ainsi que la rétroactivité, des indemnités REP/REP+. La décision rendue par la plus haute juridiction administrative le 16 juillet 2025 (n° 500427 et n° 500429) a donné raison aux personnels et ordonné le paiement de l’indemnité de sujétions REP/REP+ incluant la rétroactivité sur la totalité de la durée de leurs missions en zone REP/REP+.

Violation du principe d’égalité de traitement

Le Conseil d’État a ainsi débouté le pourvoi en cassation du ministère et reconnaît ainsi un traitement discriminatoire fait aux AESH. Il oblige l’État à procéder au paiement de cette indemnité REP/REP+, mais aussi à procéder à la rétroactivité sur la période 2015/2022. Les AESH sont des agent·es comme les autres quand ils ou elles travaillent en Éducation prioritaire.

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Modèle de courrier pour un recours au près de la Rectrice de l’Académie de Lyon ci-dessous :