Recours mutation 1er et 2nd degré (mars 2025)
MUTATIONS : CAMPAGNE 2025
Les résultats des demandes de mutation interacadémiques et interdépartementales sont disponibles depuis le vendredi 14 mars midi. Pour celles et ceux qui ont obtenu un résultat satisfaisant, la phase intra-académique ou intra-départementale va arriver rapidement.
La CGT Éduc’action est à vos côtés pendant cette période.
Malheureusement, le bilan des opérations de mobilité des années précédentes montre que les mutations satisfaisantes sont minoritaires, car bien souvent il n’y a pas de mutation ou une mutation sur extension de vœux (pour le second degré uniquement). La loi de transformation de la Fonction publique a entrainé la fin des compétences en matière de mutation des Commissions Administratives Paritaires (locales ou nationales). De fait, les opérations de mouvement se font en toute opacité et le niveau de satisfaction des demandes de mutation ne cesse de diminuer. La multiplication de postes à profil et spécifiques augmente l’arbitraire et l’opacité tout en retirant des postes du mouvement. Celles et ceux souhaitant formuler un recours peuvent mandater la CGT Éduc’action afin d’être accompagné·es dans leurs démarches.
D’ici quelques semaines, des concertations auront lieu concernant les Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour améliorer le mouvement des personnels à compter de campagne de mutations de 2026. Comptez sur la CGT Éduc’action pour être force de propositions afin de modifier sensiblement ces règles pour permettre de fluidifier le mouvement et de faire en sorte que les fonctionnaires titulaires soient bien plus nombreux·ses à obtenir la mutation de leur choix ! Cependant, si aucune modification structurelle du mouvement n’est mise en œuvre et qu’en parallèle il n’y a pas de résorption de la précarité ni d’amélioration des conditions de travail des enseignant·es, les possibilités d’une meilleure mobilité ne pourront se faire qu’à la marge.
Téléchargez cet édito pour affichage sur le panneau syndical de votre lieu de travail.
Des élu·es nationaux·ales et académiques au service de tous les personnels recourscgt@cgteduc.fr 01 55 82 76 55 Académie de Lyon : Prune AUDIFFREN et Vincent NODIN CGT Éduc’action académie de Lyon Bourse du Travail – Place Guichard 69422 LYON cedex 03 Tél. : 04.78.62.63.60 lyon@cgteduc.fr |
SECOND DEGRÉ
- Vous avez obtenu satisfaction :
Vous allez être affecté·e dans une académie qui vous convient.
Attention, le mouvement intra-académique, en fonction de l’académie obtenue, peut commencer rapidement. Le calendrier et certaines modalités n’étant pas les mêmes d’une académie à l’autre, prenez le plus rapidement possible attache auprès des élu·es CAPA de votre académie d’accueil pour vous faire aider.
- Vous n’avez pas obtenu satisfaction :
Vous avez la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif.
Les demandes de recours se font du 14 mars 2025 au 14 mai 2025 (23h59). Nous vous encourageons à faire votre demande assez rapidement ; le ministère traitant les situations au fil de l’eau, les chances d’aboutir sont moindres en fin de campagne.
Elles se font par Colibris en utilisant exclusivement le lien présent dans votre message de résultat.
Attention à la taille de vos pièces jointes et attention à veiller à ce que votre dossier soit complet : très rapidement, il n’est plus possible de modifier les informations transmises.
Pour vous aider et vous faire accompagner contactez-nous (coordonnées ci-dessus).
Toutes les informations détaillées sur la page dédiée de notre site : RECOURS.
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1ER DEGRÉ
- Vous avez obtenu satisfaction :
Vous allez être affecté·e dans une académie (département ?) qui vous convient.
Attention, le mouvement intra-départemental commence dans les jours qui viennent. Le calendrier et certaines modalités n’étant pas partout les mêmes, prenez le plus rapidement possible attache auprès de la CGT Éduc’action de votre département d’accueil pour vous faire aider.
- Vous n’avez pas obtenu satisfaction :
Vous avez la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif.
Les demandes de recours se font du 14 mars 2025 au 14 mai 2025 (23h59). Nous vous encourageons à faire votre demande assez rapidement ; le ministère traitant les situations au fil de l’eau, les chances d’aboutir sont moindres en fin de campagne.
Pour faire sa demande de recours (et pour tous les échanges à suivre), il faut impérativement utiliser la boite mail fonctionnelle suivante : recours1d@education.gouv.fr
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COMMENT FAIRE UN RECOURS ?
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concernés via un lien (ouvrant sur un formulaire dédié) inséré dans la notification de réponse du Ministère. Y figurent également les délais et voies de recours (la circulaire d’application paraît en début d’année).
Afin d’être assistés par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leur recours l’organisation syndicale représentative choisie et, éventuellement, le nom du ou de la représentant·e.
La CGT Éduc’action, organisation représentative, puisqu’elle siège au Comité Social Administratif Ministériel, assiste dans son recours administratif tout·e candidat·e à mutation, quel que soit son corps d’origine (enseignant ou non-enseignant) que ce soit au niveau national, ou au niveau local (départemental et académique).
Pour les candidat·es du 1er ou 2nd degré, dès votre résultat connu, plusieurs scénarios possibles. Pour des informations détaillées, rendez vous sur la page dédiée de notre site.