Que ce soit dans le cadre des différents accords égalité femme-homme (au niveau Fonction publique ou ministériels ou directionnels) ou par des mesures législatives ou règlementaires, l’État, en sa qualité de principal employeur en France, a fait évoluer les droits des agent.es liés à la parentalité.

C’est ainsi que la Fonction publique s’est engagée à ne plus voir la parentalité comme une charge pour le service public du fait de l’absence de l’agent·e mais bien à l’accompagner dans sa parentalité et à lui permettre de concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle.

Toutefois, malgré ces belles intentions, des freins persistent auprès de certains échelons hiérarchiques notamment lorsqu’il est question d’attribuer certaines autorisations d’absence.

La fiche technique ci-dessous a donc vocation à informer les agent·es concerné·es de leurs droits liés à la parentalité, en ce qui concerne les congés et autorisation d’absence liés à l’arrivée d’un enfant, articles L 631-1 à L 631-9 du CGFP (Code Général de la Fonction Publique) :
◉ Le congé de maternité et le congé supplémentaire dit « pathologique » L 631-3 à 631-5 ;
◉ Le congé de naissance L 631-6 ;
◉ Les congés liés à l’adoption : congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption L 631-7 et congé d’adoption L 631-8 ;
◉ Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant L 631-9 ;
◉ Les autorisations d’absence liées à la grossesse ;
◉ Les autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (dite PMA) ;
◉ Les autorisations d’absence dites de « garde d’enfant ».

NB : il conviendra de se reporter à d’autres fiches pour ce qui concerne le congé parental comme pour les autorisations d’absence en cas de handicap de l’enfant.